Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : février 2026
Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'application Mix Control, un outil de formulation de recettes de glaces et sorbets artisanaux. L'inscription implique l'acceptation intégrale des présentes conditions.
Accès au service
L'accès à Mix Control nécessite la création d'un compte. Un essai gratuit de 30 jours est offert à l'inscription. Au-delà, un abonnement payant est requis pour continuer à utiliser les fonctionnalités d'édition.
Abonnement et paiement
Les abonnements sont gérés via Stripe. Les prix sont affichés TTC. L'abonnement est renouvelable automatiquement. La résiliation prend effet en fin de période en cours. Aucun remboursement n'est prévu pour la période entamée.
Propriété intellectuelle
L'application Mix Control, son code source, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de Mickaël MASSON. Les recettes et données saisies par l'utilisateur restent sa propriété exclusive et sont exportables à tout moment.
Limitation de responsabilité
Mix Control fournit des outils d'aide à la formulation. Les calculs nutritionnels et réglementaires sont indicatifs et ne sauraient se substituer à l'expertise d'un professionnel. L'utilisateur reste seul responsable de la conformité réglementaire de ses produits.
Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les Paramètres. Mix Control se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage abusif ou frauduleux, après notification préalable.
Politique de contenu communautaire
Les contenus publiés sur la communauté Mix Control (recettes, commentaires, avis) doivent respecter la législation française et européenne en vigueur. Sont strictement interdits : les contenus illicites, abusifs, diffamatoires, discriminatoires, ainsi que tout contenu portant atteinte aux mineurs (article 227-23 du Code pénal). L'utilisateur s'engage à signaler tout contenu inapproprié via le bouton « Signaler » disponible sur chaque contenu communautaire. Mix Control s'engage à traiter tout signalement dans un délai de 48 heures et à transmettre aux autorités compétentes tout contenu manifestement illicite, conformément à l'obligation légale de signalement (article 434-3 du Code pénal).
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.