Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : février 2026
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'abonnements à l'application Mix Control, éditée par Mickaël MASSON.
Offres et tarifs
Mix Control propose des abonnements mensuels et annuels. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs du site. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications prenant effet à la prochaine période de renouvellement.
Essai gratuit
Un essai gratuit de 30 jours est offert à l'inscription. Durant cette période, l'utilisateur bénéficie de l'ensemble des fonctionnalités. À l'issue de l'essai, un abonnement payant est nécessaire pour continuer à utiliser les fonctionnalités d'édition.
Paiement
Les paiements sont gérés de manière sécurisée par Stripe (PCI-DSS SAQ A). Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.). L'abonnement est prélevé automatiquement à chaque échéance. Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En acceptant l'accès immédiat au service, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les Paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est prévu pour la période entamée. L'utilisateur conserve l'accès au service jusqu'à la fin de la période payée.
Responsabilité
Mix Control fournit des outils d'aide à la formulation. Les calculs nutritionnels et réglementaires sont indicatifs et ne sauraient se substituer à l'expertise d'un professionnel. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. Préalablement à toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.